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Ce certificat  ne sera valable que dans le cas d'une cession entre particulier et ne dispense pas le cedant de délivrer les documents d'origine de l'oiseau ainsi cédé: ( document qui doit suivre l'oiseau tout le long de sa vie )

-1/  la facture   numéroté de l'achat du perroquet comprenant :

le numéro de Siret du vendeur,

son numéro de capacité si il y a lieu,

la date et numéro d'ouverture de son établissement,( délivré par la préfecture )

le numéro de la bague de l'oiseau

la filiation de l'oiseau avec le numéro d'ordre du registre

2/ le certificat CITES pour un oiseau d'importation ( ou soumis a l'obligation de ce dit document )

3/ un certificat de sexage : si il y a lieu ( mais n'est pas obligatoire )

4/ un certificat médical récent delivré par un vétérinaire ( pas obligatoire mais fortement conseillé )

  

Certificat de cession:( modèle)

Certificat de cession.

Je soussigné ,Monsieur, Madame:

Nom:...................................................

Prénoms............................................

Adresse:................................................................

................................................................................

Reconnais avoir cédé à Mr, Mme:

Nom:..................................................

Prénoms...........................................

Adresse:.................................................................

................................................................................

A titre définitif le......../........./..............le perroquet dénommé ci aprés:

date: nombre nom courant non scientifique
       
       
       

numéro de la bague( fermée ), (ouverte):

............................................................................

Oiseau: sexé (M), (F)  non sexé .

Provenance du perroquet cédé ( non de l'éleveur, adresse ):

..........................................................................................................

  prix arreté de cette cession, ...................EUROS.

Fait en double exemplaire, (il n'y aura pas de duplicata)        

le présent document pour servir et valoir ce que de droit

( document à garder à vie, qui doit accompagné l'oiseau dans tous les déplacements)

lieu...........................                  Date:.....................................

 

Le cédant M........................                l'acquéreur M..........................

Mousse et jean paul

 ( un clic )                                  

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